CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre des ventes effectuées via le site ve.simonandre.ca. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans, et ayant la capacité juridique de contracter.

Véhicules électriques Simon André se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

Les photos, données techniques et autres descriptions sous forme de textes, dessins ou photographies qui sont disponibles sur le site de Véhicules électriques Simon André sont données à titre informatif seulement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site Web est la propriété de Simon André inc. L’ensemble du contenu proposé ou figurant sur ce site, comprenant notamment, mais non exclusivement, textes, designs, concept, photographies, illustrations et logos sont la propriété exclusive de Simon André inc. La reproduction de tous les documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation du site, intégrale ou partielle, ou de l’un des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Toute demande d’autorisation doit être envoyée à l’adresse suivante : aandre@simonandre.ca

COMMANDES

Les commandes ne seront enregistrées que si l’utilisateur est connecté au site en tant que membre. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou de tout problème de disponibilité, Véhicules électriques Simon André s’engage à en informer l’utilisateur soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par courriel. Seul le montant des articles expédiés sera débité. La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.

Après avoir passé une commande, un courriel sera envoyé pour confirmer l’enregistrement de celle-ci avec un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.

PRIX

Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, excluant les taxes et les frais de port. Ils peuvent être changés à tout moment, mais cette modification ne s’appliquera pas aux commandes passées.

L’utilisateur devra acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de cette dernière.

PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par carte de crédit, par l’intermédiaire de PayPal. Les renseignements suivants seront demandés : le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, le numéro de contrôle de la carte, à savoir les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte, près de la signature, sera requis.

Le paiement des achats se fait par l’intermédiaire de PayPal, leader dans le domaine du paiement en ligne. C’est PayPal qui garantit la protection des données financières transmises. Pour en savoir plus, consultez : www.paypal.ca

 

ÉCHANGES ET RETOURS

Le client dispose de 30 jours après l’achat pour échanger l’article ou obtenir le remboursement d’un produit commandé sur Véhicules électriques Simon André. Cela pourra se faire sous forme écrite (courriel) et en retournant la marchandise à Véhicules électriques Simon André. Le client devra préciser son nom, ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande ainsi que la raison du retour et, le cas échéant, le produit souhaité en échange.

En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité ou de problème de fabrication, Véhicules électriques Simon André paiera les frais d’envoi. Outre ces raisons, c’est le client qui devra payer les frais de retours.

Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par les clients, ne sont pas repris.

 

Le retour de la marchandise pourra être effectué à l’adresse suivante :

Véhicules électriques Simon André

7050 boul. Jean XXIII

Trois-Rivières (Québec)

Canada

G9A 5C9

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’article par Véhicules électriques Simon André. Véhicules électriques Simon André gardera des frais de 10% pour l’administration des retours. Le client sera donc remboursé à 90% du montant déboursé pour le ou les articles concernés.

En cas de retours abusifs, Véhicules électriques Simon André se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Véhicules électriques Simon André met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de la navigation sur son site. Toutefois, Véhicules électriques Simon André ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur ni que le site soit exempt de virus ou autres composantes dangereuses. Véhicules électriques Simon André ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. Véhicules électriques Simon André ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site Véhicules électriques Simon André est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

S’il y a un quelconque préjudice ou un désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation, le seul recours est de quitter le site de Véhicules électriques Simon André.

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